Politique de confidentialité

Informations fournies conformément à l’art. 12 et suivants du RGPD de l’UE

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») et des autres dispositions applicables en matière de protection des données est :

ENA – European Nurserystock Association npo

Kortrijksesteenweg 1144J

B-9051 Sint-Denijs-Westrem, Belgique

E-mail : ena@enaplants.eu

Ce site web fait partie de la campagne « Green Heroes Europe », cofinancée par l’Union européenne. Il est exploité pour le compte de l’ENA par GOPA Com. S.A., Bd de Waterloo 72, 1000 Bruxelles, Belgique, agissant en tant qu’organisme de mise en œuvre de la campagne et sous-traitant pour le compte du responsable du traitement.

2. Contact pour les questions relatives à la protection des données

Pour toute question concernant cette politique, ou pour exercer les droits décrits à la section 8, tu peux écrire à ena@enaplants.eu.

3. Informations générales sur le traitement des données

3.1 Champ d’application

Nous ne traitons tes données personnelles que dans la mesure nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site web, de notre contenu et de nos services.

3.2 Bases juridiques

Lorsque nous avons obtenu ton consentement, la base juridique est l’art. 6, § 1, point a), du RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures prises à ta demande avant la conclusion d’un contrat, la base juridique est l’art. 6, § 1, point b), du RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, la base juridique est l’art. 6, § 1, point c), du RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, et que tes intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci, la base juridique est l’art. 6, § 1, point f), du RGPD.

3.3 Conservation

Tes données personnelles sont supprimées dès que la finalité de leur conservation n’est plus applicable, ou lorsque tu retires un consentement sur lequel reposait le traitement. La durée de conservation applicable à chaque activité de traitement est indiquée à la section 4. Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque le droit européen ou national l’exige. Dans ce cas, les données sont bloquées plutôt qu’utilisées.

3.4 Fin de la campagne

La campagne « Green Heroes Europe » se déroule jusqu’au 31 décembre 2028. À la fin de la campagne, le site web sera mis hors ligne et les données personnelles collectées via celui-ci seront supprimées, y compris celles conservées dans notre compte d’analyse web.

3.5 Liens externes

Cette politique ne s’applique pas aux sites web vers lesquels nous renvoyons. Nous te recommandons de lire la politique de confidentialité de tout site externe que tu visites.

4. Traitement des données sur ce site web

4.1 Mise à disposition du site web et fichiers journaux

Lorsque tu visites ce site web, nous traitons les données que ton navigateur envoie, afin que le site puisse s’afficher correctement sur ton appareil et que nos systèmes restent stables et sécurisés. Une partie de ces données est stockée temporairement dans des fichiers journaux.

Les données suivantes sont traitées : adresse IP, date et heure d’accès, pages demandées, le site web depuis lequel tu arrives le cas échéant, le navigateur que tu utilises et le système d’exploitation que tu utilises.

Base juridique : intérêt légitime, art. 6, § 1, point f), du RGPD.

Finalité : fournir le site web, le maintenir en état de fonctionnement et assurer la sécurité des systèmes utilisés à cette fin. Cette finalité constitue également notre intérêt légitime.

Conservation : les fichiers journaux sont conservés pendant 7 jours. Les données traitées pour l’affichage du site sont conservées le temps de ta visite. Les sauvegardes du serveur peuvent encore contenir ces données pendant environ 4 semaines, après quoi elles sont écrasées.

Opposition : ce traitement est nécessaire au fonctionnement du site web, il n’est donc pas possible de s’y opposer.

4.2 Cookies

Ce site web utilise des cookies, de petits fichiers texte stockés sur ton appareil par ton navigateur. Lors de ta première visite sur le site, une bannière de consentement te permet d’accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires.

4.2.1 Cookies techniquement nécessaires

Certaines fonctions de ce site web ne fonctionnent pas sans cookies, par exemple la mémorisation de ton choix de langue et de tes préférences en matière de cookies. Une liste des cookies techniquement nécessaires que nous utilisons, avec leur finalité et leur durée de conservation, est disponible dans notre bannière de cookies.

Base juridique : art. 126 de la loi belge relative aux communications électroniques, en combinaison avec l’art. 6, § 1, point f), du RGPD.

Finalité : fournir les fonctions et services du site web. Cette finalité constitue également notre intérêt légitime.

Conservation : généralement pendant la durée de ta visite, sauf indication contraire dans la bannière de cookies.

Opposition : ces cookies sont stockés sur ton appareil, tu en gardes donc le contrôle. Tu peux désactiver ou restreindre les cookies dans les paramètres de ton navigateur et supprimer les cookies stockés à tout moment. Si tu désactives les cookies pour ce site web, certaines fonctions risquent de ne plus fonctionner.

4.2.2 Cookies non techniquement nécessaires

Ces cookies ne sont utilisés que si tu les acceptes dans la bannière de cookies. Ils concernent les services décrits aux sections 4.4, 4.5 et 4.6. La bannière répertorie les services concernés, les cookies qu’ils déposent, leur finalité et leur durée de conservation.

Base juridique : consentement, art. 126 de la loi belge relative aux communications électroniques, en combinaison avec l’art. 6, § 1, point a), du RGPD.

4.2.3 Historique de ton consentement et de son retrait

Nous conservons un historique du consentement que tu donnes ou refuses, afin de pouvoir démontrer notre conformité. Cet historique est conservé pendant 12 mois.

Tu peux modifier ou retirer ton choix à tout moment via le lien des paramètres de cookies dans le pied de page de ce site web, ou en supprimant les cookies dans ton navigateur. Le retrait de ton consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Base juridique de l’historique : intérêt légitime, art. 6, § 1, point f), du RGPD.

4.3 Formulaire de contact et contact par e-mail

Ce site web dispose d’un formulaire de contact. Tu peux également nous écrire directement par e-mail.

Les données suivantes sont traitées : nom, adresse e-mail et contenu de ton message.

Base juridique : intérêt légitime, art. 6, § 1, point f), du RGPD, et art. 6, § 1, point b), du RGPD lorsque ta demande concerne un contrat.

Finalité : traiter et répondre à ta demande.

Conservation : 12 mois après le traitement de ta demande, sauf si des durées de conservation légales plus longues s’appliquent.

Opposition : tu peux t’opposer à ce traitement à tout moment en nous écrivant. Dans ce cas, nous ne pourrons plus traiter ta demande, et la correspondance sera supprimée, sauf si des durées de conservation légales l’empêchent.

4.4 Analyse web (Google Analytics)

Avec ton consentement, ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des cookies pour analyser la manière dont les visiteurs utilisent le site.

Les données suivantes sont traitées : adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé, pages visitées, heure et durée de ta visite. L’anonymisation de l’IP est activée sur ce site web, de sorte que ton adresse IP est raccourcie avant d’être stockée.

Base juridique : consentement, art. 126 de la loi belge relative aux communications électroniques, en combinaison avec l’art. 6, § 1, point a), du RGPD.

Finalité : comprendre comment le site web est utilisé, afin de pouvoir en améliorer le contenu et la structure.

Destinataire : Google Ireland Limited, avec un transfert possible vers Google LLC aux États-Unis. Voir section 7.

Conservation : 14 mois dans notre compte Google Analytics. Nous n’avons aucune influence sur la durée pendant laquelle Google lui-même conserve les données. Pour plus d’informations, consulte https://policies.google.com/privacy.

Retrait : tu peux retirer ton consentement à tout moment via le lien des paramètres de cookies dans le pied de page de ce site web, ou en modifiant les paramètres de ton navigateur de manière à refuser ou supprimer les cookies.

4.5 Gestion des balises (Google Tag Manager)

Ce site web utilise Google Tag Manager, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager ne collecte pas de données personnelles en lui-même. C’est un outil que nous utilisons pour gérer les codes de suivi des services décrits dans cette politique, et il n’active ces services qu’une fois que tu les as acceptés dans la bannière de cookies.

Les données suivantes sont traitées : adresse IP, données techniques de connexion telles que la date et l’heure, et données relatives à l’appareil.

Base juridique : consentement, art. 126 de la loi belge relative aux communications électroniques, en combinaison avec l’art. 6, § 1, point a), du RGPD.

Finalité : gérer les codes de suivi utilisés sur ce site web.

Destinataire : Google Ireland Limited, avec un transfert possible vers Google LLC aux États-Unis. Voir section 7.

Conservation : tes données ne sont traitées que pendant la durée de ta visite. Nous n’avons aucune influence sur la durée pendant laquelle Google lui-même conserve les données. Pour plus d’informations, consulte https://policies.google.com/privacy.

Retrait : via le lien des paramètres de cookies dans le pied de page de ce site web.

4.6 Vidéos YouTube intégrées

Ce site web intègre des vidéos hébergées sur YouTube, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les vidéos sont intégrées en mode de confidentialité renforcée, ce qui signifie que YouTube ne stocke pas de cookies à des fins publicitaires sauf si tu lances la lecture d’une vidéo. Néanmoins, lorsqu’une vidéo est chargée, YouTube reçoit ton adresse IP et des informations sur ton appareil, et peut déposer des cookies. C’est pourquoi les vidéos ne sont chargées qu’après que tu les as acceptées dans la bannière de cookies.

Base juridique : consentement, art. 126 de la loi belge relative aux communications électroniques, en combinaison avec l’art. 6, § 1, point a), du RGPD.

Finalité : présenter le contenu vidéo de la campagne sur nos pages.

Destinataire : Google Ireland Limited, avec un transfert possible vers Google LLC aux États-Unis. Voir section 7.

Conservation : nous ne stockons pas ces données nous-mêmes. Pour savoir comment Google les conserve, consulte https://policies.google.com/privacy.

Retrait : via le lien des paramètres de cookies dans le pied de page de ce site web.

4.7 Protection de nos formulaires (Google reCAPTCHA)

Ce site web utilise Google reCAPTCHA, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour distinguer les visiteurs humains des requêtes automatisées et protéger nos formulaires contre les abus. Le service fonctionne en arrière-plan et ne nécessite aucune action de ta part. Lorsqu’il s’exécute, Google reçoit ton adresse IP et des informations sur ta manière d’interagir avec la page.

Base juridique : intérêt légitime, art. 6, § 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de protéger le site web et nos formulaires contre le spam et les abus. Sans cette protection, nous ne pourrions pas proposer le formulaire de contact.

Finalité : prévenir l’utilisation abusive automatisée de nos formulaires.

Destinataire : Google Ireland Limited, avec un transfert possible vers Google LLC aux États-Unis. Voir section 7.

Conservation : nous ne stockons pas ces données nous-mêmes. Pour savoir comment Google les conserve, consulte https://policies.google.com/privacy.

Opposition : tu peux t’opposer à ce traitement à tout moment en nous écrivant. Dans ce cas, tu peux toujours nous contacter par e-mail plutôt que d’utiliser le formulaire.

5. Autres traitements de données en dehors de ce site web

La campagne est également présente sur les chaînes YouTube et Instagram de l’ENA. Lorsque tu visites ou interagis avec ces chaînes, la plateforme traite tes données personnelles selon sa propre politique de confidentialité et en tant que responsable de traitement distinct. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement ni aucun accès aux données sous-jacentes, au-delà des statistiques mises à disposition des propriétaires de chaîne sous forme agrégée par les plateformes.

Lorsque nous traitons des données personnelles que tu nous envoies via ces chaînes, par exemple un message ou un commentaire, la base juridique est notre intérêt légitime à communiquer au sujet de la campagne, art. 6, § 1, point f), du RGPD.

Les politiques de confidentialité des plateformes sont disponibles à l’adresse suivante :

  • YouTube : https://policies.google.com/privacy
  • Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy

6. Catégories de destinataires

Nous ne partageons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et lorsqu’une base juridique s’applique. Les destinataires sont :

  • GOPA Com. S.A., en tant qu’organisme de mise en œuvre de la campagne et sous-traitant agissant pour le compte du responsable du traitement
  • notre hébergeur, DigitalOcean, dont les serveurs pour ce site web sont situés à Francfort, en Allemagne
  • Google Ireland Limited, pour l’analyse web, la gestion des balises, les vidéos intégrées et la protection des formulaires
  • le cas échéant, nos prestataires de services informatiques, avocats, conseillers fiscaux et tribunaux

Nos prestataires de services agissent en tant que sous-traitants pour notre compte dans le cadre d’un accord de traitement des données, sauf indication contraire.

7. Transferts vers des pays tiers

Les serveurs utilisés pour ce site web sont situés dans l’Union européenne. Cependant, DigitalOcean est une société établie aux États-Unis, et les services fournis par Google peuvent impliquer un transfert de données vers Google LLC aux États-Unis.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert s’effectue sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, en particulier le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le destinataire y est certifié, ou sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. Tes droits en tant que personne concernée

Tu disposes des droits suivants concernant tes données personnelles :

  1. Droit d’accès. Tu peux nous demander si et quelles données personnelles te concernant nous traitons, et recevoir des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, l’origine des données lorsque nous ne les avons pas obtenues directement de toi, et tes autres droits.
  2. Droit de rectification. Tu peux nous demander de corriger ou de compléter tes données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  3. Droit à la limitation du traitement. Tu peux nous demander de limiter le traitement pendant que nous vérifions l’exactitude de tes données, si le traitement est illicite, si tu as besoin des données pour faire valoir des droits en justice, ou pendant que nous examinons une opposition que tu as formulée.
  4. Droit à l’effacement. Tu peux nous demander de supprimer tes données, notamment si nous n’en avons plus besoin, si tu retires ton consentement et qu’aucune autre base juridique ne s’applique, si tu t’y opposes et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux, ou si le traitement est illicite.
  5. Droit à l’information. Si tu as exercé ton droit de rectification, d’effacement ou de limitation, nous en informerons les destinataires de tes données.
  6. Droit à la portabilité des données. Tu peux demander à recevoir les données que tu nous as fournies sur la base du consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
  7. Droit d’opposition. Pour des raisons tenant à ta situation particulière, tu peux t’opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors de traiter tes données, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux.
  8. Droit de retirer ton consentement. Tu peux retirer un consentement donné à tout moment. Cela n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, merci d’écrire à l’adresse indiquée à la section 2.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours, tu as le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si tu estimes que le traitement de tes données personnelles enfreint le RGPD. L’autorité compétente pour le responsable du traitement est :

Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données

Drukpersstraat 35 / Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles, Belgique

contact@apd-gba.be

https://www.dataprotectionauthority.be

10. Version

Version 1.0, octobre 2026. La version anglaise de cette politique est la version de référence.